Toute commande de produits ou services, y compris les abonnements, implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente (CGV), complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
Les prestations de services sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande ou de la souscription à l'abonnement.
Le tarif général des services et abonnements est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.
Les abonnements proposés par Caledosite incluent :
Ces tarifs concernent les prestations de base sans options supplémentaires. Toute option supplémentaire demandée fera l'objet d'une modification du tarif appliqué.
Les abonnements sont souscrits avec un engagement minimum de 12 mois. En cas de résiliation avant la fin de la période d'engagement, le client est tenu de payer l'intégralité des mensualités restantes jusqu'à la fin des 12 mois.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement après la période initiale de 12 mois pour une durée indéterminée, sauf demande de résiliation avec un préavis écrit d'un mois.
La livraison des prestations est effectuée soit par la remise directe des résultats au client, soit par avis de mise à disposition, soit par envoi par voie électronique. La vérification des livrables par le client doit être effectuée au moment de leur réception. En cas d'avarie ou de réclamation, le client émettra des réserves claires dans un délai de trois jours suivant la date de livraison.
Caledosite apportera le plus grand soin à l'exécution des commandes et abonnements. En cas de défectuosité reconnue par Caledosite, l'obligation de cette dernière sera limitée au remplacement ou à la correction des prestations défectueuses, sans autre indemnité. Les défauts résultant d'une utilisation non conforme sont exclus de la garantie.
Les abonnements sont payables mensuellement à la date anniversaire de la signature du contrat. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services après un délai de 15 jours suivant une mise en demeure restée sans réponse.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, l'abonnement sera résilié de plein droit par Caledosite, qui pourra exiger le paiement des mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement. Caledosite pourra également demander en référé la restitution des livrables, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Les prestations fournies, y compris dans le cadre des abonnements, restent la propriété de Caledosite jusqu'au règlement complet de leur prix. Toutefois, les risques afférents aux livrables sont transférés au client dès leur remise.
Tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Nouméa.
Les présentes CGV sont soumises au droit de la Nouvelle-Calédonie.
Pour toute demande de devis ou d'informations, n'hésitez surtout pas à me contacter !